politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prĂ©nom et du nom, de l’Ăąge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donnĂ©es ; 
  • Qui est responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es ; 
  • A qui ces donnĂ©es sont transmises ; 
  • Eventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers « cookies ». 


Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă  l’adresse ci-aprĂšs : https://reinedesroses.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă  l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es ; 

FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ; 

Minimisation de la collecte et du traitement des donnĂ©es : seules les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es ; 

Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e, l’utilisateur est informĂ© des critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ; 

IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.

Afin d’ĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :

  • L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution d’un contrat ;  
  • Le traitement rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale ;  
  • Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;  
  • Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de l’exercice de l’autoritĂ© publique ; 
  • Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es sur le site Reine Des Roses sont les suivantes :

  • PrĂ©nom, nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresse de facturation, adresse de livraison ;
  • Localisation ;
  • TĂ©lĂ©phone ;
  • CoordonnĂ©es bancaire 


________

Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque l’utilisateur effectue l’une des opĂ©rations suivantes sur le site :

Lorsque que l’Utilisateur achùte un produit sur le site

________ 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservĂ© dans les systĂšmes informatiques de l’Ă©diteur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : 10 ans.

La collecte et le traitement des donnĂ©es rĂ©pondent aux finalitĂ©s suivantes :

________ 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les donnĂ©es peuvent ĂȘtre transmises au(x) tiers ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©(s) :

  • Fournisseur
  • Google
  • Facebook

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Reine Des Roses est hĂ©bergĂ© par : o2switch, dont le siĂšge est situĂ© Ă  l’adresse ci-aprĂšs :

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

L’hĂ©bergeur peut ĂȘtre contactĂ© au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant : +33 4 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est : Reine Des Roses. Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :

contact@reinedesroses.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.


B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă  ne pas les transmettre Ă  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă  respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curisĂ©s.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă  moins que cela n’entraĂźne pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.

Dans le cas oĂč l’intĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage Ă  informer l’utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR


ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.

Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă  sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă  l’utilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximum.


A.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.


a. Droit d’accĂšs, de rectification et droit Ă  l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă  jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant.


b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site.


c. Droit Ă  la limitation et Ă  l’opposition du traitement des donnĂ©es

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă  dĂ©montrer l’existence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données.


d. Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©

ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de maniĂšre significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort

Il est rappelĂ© Ă  l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es s’il dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă  la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente

Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă  la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, s’il pense qu’il est portĂ© atteinte Ă  l’un des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.


B.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.

L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »


Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockĂ© par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, le consentement de l’utilisateur est nĂ©cessairement demandĂ©.

Ce consentement de l’utilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă  nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.


Opposition de l’utilisateur Ă  l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer Ă  l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă  suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă  l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr  
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences 
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 


Dans le cas oĂč l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de l’Ă©diteur du site.

De plus, le site intĂšgre des boutons de rĂ©seaux sociaux, permettant Ă  l’utilisateur de partager son activitĂ© sur le site. Des fichiers « cookies » de ces rĂ©seaux sociaux sont par consĂ©quent susceptibles d’ĂȘtre stockĂ©s sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalitĂ©s.

L’attention de l’utilisateur est portĂ©e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialitĂ© propres et de conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation possiblement diffĂ©rentes du site. L’Ă©diteur du site invite les utilisateurs Ă  consulter les politiques de confidentialitĂ© et les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă  tout moment Ă  l’adresse ci-aprĂšs indiquĂ©e :

https://reinedesroses.com/politique-de-confidentialite/

L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.

Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă  venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.

Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă  jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 03/11/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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