politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PR√ČAMBULE

La pr√©sente politique de confidentialit√© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La mani√®re dont sont collect√©es et trait√©es leurs donn√©es √† caract√®re personnel. Doivent √™tre consid√©r√©es comme donn√©es personnelles toutes les donn√©es √©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du pr√©nom et du nom, de l’√Ęge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn√©es ; 
  • Qui est responsable du traitement des donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es et trait√©es ; 
  • A qui ces donn√©es sont transmises ; 
  • Eventuellement, la politique du site en mati√®re de fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ. 


Cette politique de confidentialit√© compl√®te les mentions l√©gales et les Conditions G√©n√©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter √† l’adresse ci-apr√®s : https://reinedesroses.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES G√ČN√ČRAUX EN MATI√ąRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN√ČES

Conform√©ment aux dispositions de l’article 5 du R√®glement europ√©en 2016/679, la collecte et le traitement des donn√©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Lic√©it√©, loyaut√© et transparence : les donn√©es ne peuvent √™tre collect√©es et trait√©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri√©taire des donn√©es. A chaque fois que des donn√©es √† caract√®re personnel seront collect√©es, il sera indiqu√© √† l’utilisateur que ses donn√©es sont collect√©es, et pour quelles raisons ses donn√©es sont collect√©es ; 

Finalit√©s limit√©es : la collecte et le traitement des donn√©es sont ex√©cut√©s pour r√©pondre √† un ou plusieurs objectifs d√©termin√©s dans les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation ; 

Minimisation de la collecte et du traitement des donn√©es : seules les donn√©es n√©cessaires √† la bonne ex√©cution des objectifs poursuivis par le site sont collect√©es ; 

Conservation des donn√©es r√©duites dans le temps : les donn√©es sont conserv√©es pour une dur√©e limit√©e, dont l’utilisateur est inform√©. Lorsque cette information ne peut pas √™tre communiqu√©e, l’utilisateur est inform√© des crit√®res utilis√©s pour d√©terminer la dur√©e de conservation ; 

Int√©grit√© et confidentialit√© des donn√©es collect√©es et trait√©es : le responsable du traitement des donn√©es s’engage √† garantir l’int√©grit√© et la confidentialit√© des donn√©es collect√©es.

Afin d’√™tre licites, et ce conform√©ment aux exigences de l’article 6 du r√®glement europ√©en 2016/679, la collecte et le traitement des donn√©es √† caract√®re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr√®s √©num√©r√©es :

  • L’utilisateur a express√©ment consenti au traitement ; 
  • Le traitement est n√©cessaire √† la bonne ex√©cution d’un contrat ;  
  • Le traitement r√©pond √† une obligation l√©gale ;  
  • Le traitement s’explique par une n√©cessit√© li√©e √† la sauvegarde des int√©r√™ts vitaux de la personne concern√©e ou d’une autre personne physique ;  
  • Le traitement peut s’expliquer par une n√©cessit√© li√©e √† l’ex√©cution d’une mission d’int√©r√™t public ou qui rel√®ve de l’exercice de l’autorit√© publique ; 
  • Le traitement et la collecte des donn√©es √† caract√®re personnel sont n√©cessaires aux fins des int√©r√™ts l√©gitimes et priv√©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 


ARTICLE 3 : DONN√ČES √Ä CARACT√ąRE PERSONNEL COLLECT√ČES ET TRAIT√ČES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A.
DONN√ČES COLLECT√ČES ET TRAIT√ČES ET MODE DE COLLECTE

Les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es sur le site Reine Des Roses sont les suivantes :

  • Pr√©nom, nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresse de facturation, adresse de livraison ;
  • Localisation ;
  • T√©l√©phone ;
  • Coordonn√©es bancaire ‚Ķ

________

Ces donn√©es sont collect√©es lorsque l’utilisateur effectue l’une des op√©rations suivantes sur le site :

Lorsque que l’Utilisateur achète un produit sur le site

________ 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conserv√© dans les syst√®mes informatiques de l’√©diteur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses syst√®mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s√©curit√© l’ensemble des donn√©es collect√©es pour une dur√©e de : 10 ans.

La collecte et le traitement des donn√©es r√©pondent aux finalit√©s suivantes :

________ 

B. TRANSMISSION DES DONN√ČES A DES TIERS

Les donn√©es peuvent √™tre transmises au(x) tiers ci-apr√®s √©num√©r√©(s) :

  • Fournisseur
  • Google
  • Facebook

C. H√ČBERGEMENT DES DONN√ČES

Le site Reine Des Roses est h√©berg√© par : o2switch, dont le si√®ge est situ√© √† l’adresse ci-apr√®s :

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

L’h√©bergeur peut √™tre contact√© au num√©ro de t√©l√©phone suivant : +33 4 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN√ČES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN√ČES

Le responsable du traitement des donn√©es √† caract√®re personnel est : Reine Des Roses. Il peut √™tre contact√© de la mani√®re suivante :

contact@reinedesroses.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN√ČES

Le responsable du traitement s’engage √† prot√©ger les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es, √† ne pas les transmettre √† des tiers sans que l’utilisateur n’en ait √©t√© inform√© et √† respecter les finalit√©s pour lesquelles ces donn√©es ont √©t√© collect√©es.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn√©es transitant par le site sont s√©curis√©s.

Un certificat SSL (¬ę¬†Secure Socket Layer¬†¬Ľ Certificate) a pour but de s√©curiser les donn√©es √©chang√©es entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donn√©es s’engage √† notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn√©es, √† moins que cela n’entra√ģne pour lui des formalit√©s, co√Ľts et d√©marches disproportionn√©s.

Dans le cas o√Ļ l’int√©grit√©, la confidentialit√© ou la s√©curit√© des donn√©es √† caract√®re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage √† informer l’utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR


Conform√©ment √† la r√©glementation concernant le traitement des donn√©es √† caract√®re personnel, l’utilisateur poss√®de les droits ci-apr√®s √©num√©r√©s.

Afin que le responsable du traitement des donn√©es fasse droit √† sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr√©nom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des donn√©es est tenu de r√©pondre √† l’utilisateur dans un d√©lai de 30 (trente) jours maximum.


A.
PR√ČSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATI√ąRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN√ČES

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn√©es personnelles, en pr√©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.


a. Droit d’acc√®s, de rectification et droit √† l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre √† jour, modifier ou demander la suppression des donn√©es le concernant.


b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilit√© de ses donn√©es personnelles, d√©tenues par le site, vers un autre site.


c. Droit √† la limitation et √† l’opposition du traitement des donn√©es

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn√©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf √† d√©montrer l’existence de motifs l√©gitimes et imp√©rieux, pouvant pr√©valoir sur les int√©r√™ts et les droits et libert√©s de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données.


d. Droit de ne pas faire l’objet d’une d√©cision fond√©e exclusivement sur un proc√©d√© automatis√©

Conform√©ment aux dispositions du r√®glement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une d√©cision fond√©e exclusivement sur un proc√©d√© automatis√© si la d√©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de mani√®re significative de fa√ßon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappel√© √† l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit √™tre le devenir de ses donn√©es collect√©es et trait√©es s’il d√©c√®de, conform√©ment √† la loi n¬į2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l’autorit√© de contr√īle comp√©tente

Dans le cas o√Ļ le responsable du traitement des donn√©es d√©cide de ne pas r√©pondre √† la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette d√©cision, ou, s’il pense qu’il est port√© atteinte √† l’un des droits √©num√©r√©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert√©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge comp√©tent.


B.
DONN√ČES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conform√©ment aux dispositions de l’article 8 du r√®glement europ√©en 2016/679 et √† la loi Informatique et Libert√©s, seuls les mineurs √Ęg√©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn√©es personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr√©sentant l√©gal sera requis afin que des donn√©es √† caract√®re personnel puissent √™tre collect√©es et trait√©es.

L’√©diteur du site se r√©serve le droit de v√©rifier par tout moyen que l’utilisateur est √Ęg√© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un repr√©sentant l√©gal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS ¬ę¬†COOKIES¬†¬Ľ


Le site a √©ventuellement recours aux techniques de ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ.

Un ¬ę¬†cookie¬†¬Ľ est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stock√© par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am√©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn√©es √† caract√®re personnel, le consentement de l’utilisateur est n√©cessairement demand√©.

Ce consentement de l’utilisateur est consid√©r√© comme valide pour une dur√©e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette p√©riode, le site demandera √† nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ sur son disque dur.


Opposition de l’utilisateur √† l’utilisation de fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ par le site

Il est port√© √† la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer √† l’enregistrement de ces fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les d√©marches √† suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer √† l’enregistrement des fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr  
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences 
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 


Dans le cas o√Ļ l’utilisateur d√©cide de d√©sactiver les fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu√© par cette manipulation ne pourrait √™tre consid√©r√© comme √©tant du fait de l’√©diteur du site.

De plus, le site int√®gre des boutons de r√©seaux sociaux, permettant √† l’utilisateur de partager son activit√© sur le site. Des fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ de ces r√©seaux sociaux sont par cons√©quent susceptibles d’√™tre stock√©s sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalit√©s.

L’attention de l’utilisateur est port√©e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialit√© propres et de conditions g√©n√©rales d’utilisation possiblement diff√©rentes du site. L’√©diteur du site invite les utilisateurs √† consulter les politiques de confidentialit√© et les conditions g√©n√©rales d’utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT√Č


La pr√©sente politique de confidentialit√© peut √™tre consult√©e √† tout moment √† l’adresse ci-apr√®s indiqu√©e :

https://reinedesroses.com/politique-de-confidentialite/

L’√©diteur du site se r√©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformit√© avec le droit en vigueur.

Par cons√©quent, l’utilisateur est invit√© √† venir consulter r√©guli√®rement cette politique de confidentialit√© afin de se tenir inform√© des derniers changements qui lui seront apport√©s.

Il est port√© √† la connaissance de l’utilisateur que la derni√®re mise √† jour de la pr√©sente politique de confidentialit√© est intervenue le : 03/11/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT√Č


En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la pr√©sente politique de confidentialit√© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuli√®rement la collecte et le traitement de ses donn√©es √† caract√®re personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ.

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